Le CLEMI

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Mentions légales

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à propos du site clemi.org - mentions légales, crédits

Le site internet officiel du CLEMI existe depuis février 1997. La nouvelle version du site est en ligne depuis le 1er septembre 2007. Le site www.clemi.org s’adresse avant tout aux enseignants en mettant à leur disposition des renseignements et des outils propres à l’éducation aux médias. Le site rend ainsi compte des activités du CLEMI dans différents domaines, offre des ressources pédagogiques utiles aux enseignants et met en valeur des activités phare comme la Semaine de la presse, le programme cyberfax !, les programmes internationaux ou encore les journaux lycéens. Le site est une passerelle entre les acteurs du système éducatif, les équipes académiques du CLEMI, les professionnels des médias et les réseaux d’échanges européens et internationaux.

 

Sommaire :
1. Informations éditoriales
2. Protection et traitement de données à caractère personnel
3. Développement et prestataire d’hébergement
4. Droits d’auteur et droits de reproduction du contenu mis en ligne
5. Responsabilité face aux liens vers d’autres sites
6. Demande de création de liens
7. Usage de la langue francaise, validité et diffusion gratuite des informations
8. Accessibilité du site
9. Aide et environnement technique

1. Informations éditoriales

- Éditeur
CLEMI-Réseau Canopé
Accueil principal
391 bis rue de vaugirard
(tél. : 01.53.68.71.00)
. Directrice de la publication
Divina Fraü-Meigs

- L’équipe du comité éditorial
La conception éditoriale, le suivi de l’exactitude et la pertinence des informations diffusées sont assurés par le comité éditorial qui se réunit 2 fois par trimestre.
. Direction
Divina Frau-Meigs
. Editions et publications
Loïc Joffredo
. Pôle web
Pauline Mercury, Gérard Colavecchio

- Les rédacteurs
Le site du CLEMI comprend un back-office permettant à chaque membre de l’équipe nationale d’intégrer ses propres contenus. Les rédacteurs ont en charge le contenu de leurs rubriques respectives. On retrouve la liste de l’ensemble des rédacteurs dans la rubrique « Qui sommes-nous ? » dans la partie "L’équipe nationale".

- Nous contacter
Le CLEMI vous offre la possibilité de correspondre avec ses services, dans le respect de la "Charte Marianne". Cette charte interministérielle vise à garantir la qualité de l’accueil et promeut des valeurs telles que la courtoisie, l’accessibilité, la rapidité, la clarté des réponses mais aussi un esprit d’écoute, de rigueur et de transparence.
Pour vous aider dans vos échanges avec le CLEMI et trouver le bon interlocuteur en fonction de votre demande, un formulaire en ligne est mise à votre disposition.

 

2. Protection et traitement de données à caractère personnel

Le comité éditorial du site www.clemi.org est particulièrement attentive au respect des obligations légales de tout éditeur de site internet et suit les recommandations de la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) et celles de l’agence pour le développement de l’administration électronique (ADAE).

- Respect des lois en vigueur
Le site www.clemi.org respecte la vie privée de l’internaute et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles et suit les recommandations de la Commission national de l’informatique et des libertés (CNIL). Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu. Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers. Les courriels, les adresses électroniques ou autres informations nominatives dont ce site est destinataire ne font l’objet d’aucune exploitation et ne sont conservés que pour la durée nécessaire à leur traitement.

- Droit des internautes : droit d’accès et de rectification
Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les internautes disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent. Ce droit s’exerce par voie postale, en justifiant de son identité, à l’adresse suivante :
CLEMI- Réseau Canopé
Accueil général
391 bis rue de vaugirard
75015 PARIS

- Données statistiques : traçabilité et profilage
Lors de leur navigation sur le site, les internautes laissent des traces informatiques. Cet ensemble d’informations est recueilli à l’aide d’un témoin de connexion appelé cookie qui ne contient, toutefois, aucune information personnelle.

Dans le but d’améliorer l’ergonomie, la navigation au sein du site, le contenu éditorial et le service aux internautes, l’outil gestionnaire des statistiques du site www.clemi.org stocke des informations relatives au profil des internautes : équipement, navigateur utilisé, origine géographique des requêtes, date et heure de la connexion, navigation sur le site, fréquence des visites, etc. Ces données de connexion permettent des extractions statistiques et sont conservées pendant un an.

Tout internaute a la possibilité de refuser l’enregistrement de ces données en modifiant la configuration du navigateur de son ordinateur qui autorise ou non l’enregistrement de cookies. Il vous est possible de les refuser ou de les supprimer sans que cela ait une quelconque influence sur votre accès aux pages du site.

Pour vous opposer à l’enregistrement de cookies ou être prévenu avant d’accepter les cookies, nous vous recommandons la lecture de la rubrique d’aide de votre navigateur qui vous précisera la marche à suivre.

 

3. Développement et prestataire d’hébergement
La politique du site www.clemi.org est en conformité avec la loi n°2004-575 du 21 juin 2004
pour la confiance dans l’économie numérique.

- Développement du site
OPIXIDO
42, rue Alexandre Dumas
75011 Paris
Tel: +33 (0)1 44 93 84 41
http://www.opixido.com/

- Prestataires d’hébergement et
Gestionnaire des statistiques

Atos Worldline

18, avenue Worldine

92400 Courbevoie

Tel : +33 (0)1 49 00 90 00

Le site d’Atos Worldline


- Service de listes de diffusion

CLEMI - Réseau Canopé
Accueil principal
391 bis rue de vaugirard
75015 PARIS
Académie de Versailles

Les adresses électroniques recueillies dans le cadre des listes de diffusion ne sont utilisées que
pour l’envoi des informations pour lesquelles l’internaute s’est expressément abonné.
Il est possible à tout moment de se désabonner en ligne.

4. Droits d’auteur et droits de reproduction du contenu mis en ligne

Depuis la publication de l’ordonnance n° 2005-650 du 6 juin 2005  relative à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, ces informations peuvent être réutilisées à d’autres fins que celles pour lesquelles elles ont été produites, et particulièrement les informations faisant l’objet d’une diffusion publique. Les documents publics ou officiels ne sont couverts par aucun droit d’auteur et peuvent donc être reproduits librement. Le graphisme, l’iconographie ainsi que le contenu éditorial demeurent la propriété de CLEMI, et, à ce titre, font l’objet des protections prévues par le Code de la propriété intellectuelle.

L’article L.122-5 du Code de la Propriété intellectuelle pose le principe selon lequel, "lorsque l’oeuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire la diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d’information d’actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, (...), ainsi que dans les réunions publiques d’ordre politique et les cérémonies officielles".

Si la reprise de ces contenus de façon partielle ou intégrale est autorisée, elle doit être obligatoirement assortie de la mention du nom de l’auteur, de la source, et éventuellement d’un lien renvoyant vers le document original en ligne sur le site. La mention "© CLEMI" devra donc être indiquée. Tous les autres contenus présents sur le site sont couverts par le droit d’auteur. Toute reprise est dès lors conditionnée à l’accord de l’auteur en vertu de l’article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle.

Les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant interdites.

- Demande d’autorisation de reproduction du logo
Dans le cadre d’une communication officielle, si vous avez besoin d’utiliser le logotype du CLEMI pour tous supports internes et externes (brochures, publications, sites, etc ), vous pouvez contacter Gérard Colavecchio, par courriel à l’adresse électronique suivante : g.colavecchio@clemi.fr ou par téléphone : 01 53 68 71 11


- Demande d’autorisation de reproduction des contenus
Toute copie partielle ou intégrale sur support papier ou sous forme électronique de pages du site www.clemi.org doit faire l’objet d’une déclaration auprès du pôle web.
Les demandes d’autorisation de reproduction d’un contenu doivent être adressées à la rédaction du site du CLEMI, en écrivant à :

CLEMI
Accueil principal
391 bis rue de vaugirard
75015 PARIS
La demande devra préciser le contenu visé ainsi que la publication ou le site sur lequel ce dernier figurera.
Une fois cette autorisation obtenue, la reproduction d’un contenu doit obéir aux principes suivants :
- gratuité de la diffusion ;
- respect de l’intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d’aucune sorte) ;
- mention obligatoire : "© CLEMI" . Cette mention pointera grâce à
un lien hypertexte directement sur le contenu.
- insertion d’une icône représentant le site internet


5. Responsabilité face aux liens vers d’autres sites

Le site www.clemi.fr propose de nombreux liens vers d’autres sites, essentiellement des sites officiels (gouvernement, institutions, organismes publics, etc.) mais aussi vers des sites, français ou étrangers, d’associations, d’organismes professionnels du secteur éducatif ou d’entreprises partenaires sur des opérations ponctuelles.
Chaque fois, il est systématiquement précisé vers quel site nous vous proposons d’aller. Ces pages, dont les adresses sont régulièrement vérifiées, ne font pas partie du site www.clemi.fr : elles n’engagent pas la responsabilité de la rédaction du site qui ne peut être tenue pour responsable des contenus vers lesquels ces liens pointent. Ils ne visent qu’à permettre à l’internaute d’accéder plus facilement à d’autres ressources documentaires sur le sujet consulté.

6. Demande de création de lien
Le site www.clemi.org autorise, sans autorisation préalable, la mise en place de liens hypertextes pointant vers ses pages, sous réserve de :
- ne pas utiliser la technique du lien profond, c’est-à-dire que les pages du site clemi.org ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais visibles par l’ouverture d’une fenêtre indépendante.
- mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé.
Les sites qui font le choix de pointer vers www.clemi.org engagent leur responsabilité dès lors qu’ils porteraient atteinte à l’image du site public.

- Création de liens depuis le site www.clemi.org
Aucune démarche de liens vers des sites privés, personnels ou commerciaux ne sera satisfaite.


7. Usage de la langue francaise, validité et diffusion gratuite des information
La politique du site www.clemi.org est en conformité avec la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l’emploi de la langue française qui impose l’usage du français pour la rédaction des pages.
L’usage de termes français est en effet exigé sur tous les sites officiels de l’Etat, de ses services et des administrations.
Un effort particulier est fait pour expliciter les acronymes utilisés et pour en limiter l’usage dans la mesure du possible.
Depuis 1998, le ministère de l’éducation nationale offre le téléchargement des rapports officiels sur son site en accord avec la circulaire du 28 janvier 1999 relative à la diffusion gratuite des rapports officiels sur Internet qui précise que "la diffusion gratuite des données publiques essentielles sur l’Internet est l’un des objectifs prioritaires retenus par le programme d’action du Gouvernement pour la société de l’information."

 

8. Accessibilité du site
Un soin tout particulier est pris pour rendre le site internet du CLEMI le plus accessible possible, et tout particulièrement aux personnes ayant un handicap visuel. Les pages sont mises progressivement en conformité avec les recommandations du référentiel commun des critères d’accessibilité des services Internet de l’administration française.

 

9. Aide et environnement technique
- Format P.D.F. - Adobe® Reader®
Le site contient de nombreux fichiers au format P.D.F. (portable document format) qui permet de consulter et imprimer un fichier sur tout type de matériel, plate-forme et équipement divers. Pour lire ce format, il faut disposer d’un logiciel gratuit intitulé Adobe® Reader® que l’on télécharge sur le site internet d’Adobe France à cette adresse :
http://www.adobe.fr/products/acrobat/readstep2.html
- Lecteur audio Dewplayer - AlsacréationsLe site contient des éléments audio utilisant le lecteur mp3 Dewplayer. Dewplayer est sous licence Creative Commons, son utilisation est libre et gratuite même dans un cadre professionnel ou commercial.
http://www.alsacreations.fr/dewplayer